Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société Bioconnect et de ses clients dans le cadre de la vente de matériel médical et biomédical, ainsi que des services associés de maintenance.
Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site Bioconnect.
Produit : Tout matériel médical ou biomédical proposé à la vente par Bioconnect.
Commande : Acte par lequel le client accepte l'offre de Bioconnect pour l'achat des produits.
La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente par la société Bioconnect sont ceux figurant dans son catalogue, comprenant une large gamme de plus de 15 000 références en stock, notamment des produits compatibles avec des grandes marques.
La société se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment. Toutes les caractéristiques techniques, photographies ou représentations des produits ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Les prix sont majorés du taux de TVA et des frais de livraison applicables au jour de la commande.
La société Bioconnect se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Une commande n'est réputée acceptée que lorsque la société Bioconnect en a accusé réception par email et reçu le paiement, pour les premières commandes.
En cas d'erreur typographique sur tout type de document commercial ou d'erreur informatique sur son site Internet, la société se réserve le droit de refuser la commande et en informera l’acheteur dans les plus brefs délais.
Sauf conditions spécifiques accordées par la société Bioconnect (paiement à échéance), le paiement intégral est dû à la commande. Le règlement est effectué par virement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception et sauf accord préalable de la société Bioconnect, l’acheteur doit verser à la société une pénalité de retard égale au taux de la BCE majoré de 10 points.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante (40) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s’effectuera au domicile ou à la société de l’acheteur à l’adresse mentionnée sur le bon de commande. Les délais de livraison spécifiés dans le devis ou au moment de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard ne peut générer d’indemnisation, à laquelle le client renonce par avance. Les frais de livraison sont de 15 euros HT si la commande est inférieure au franco, et gratuits si la commande est supérieure à 300 euros HT.
Le transfert de propriété des produits au client s'effectue après complet paiement du prix. Le transfert des risques s'effectue à la livraison des produits. Bioconnnect reste donc propriétaire des biens jusqu'à complet paiement de leur prix.
Bioconnect assure une garantie sur certains produits vendus, dont les modalités seront précisées dans les documents joints à la commande. L’équipe dédiée examinera attentivement les détails de chaque réclamation et entreprendra les actions nécessaires pour la résoudre. Bioconnect s'efforcera de résoudre chaque réclamation de manière juste et satisfaisante pour le client.
La société Bioconnect collecte et traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée ne transite hors UE et demeure à un usage interne.
L’acheteur professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés pour remboursement (hors frais d’acheminement). Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondante.
Tous les différends relatifs à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et des ventes qui seront passées entre parties seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Bioconnect, sauf dispositions légales impératives contraires. Pour les clients consommateurs, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
La société Bioconnect ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.
La responsabilité civile de la société Bioconnect est garantie au travers d'un contrat d'assurance approprié.
Tous les éléments du site Bioconnect sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bioconnect. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Dénomination sociale : Bioconnect
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
RCS : INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER, le 19/03/2008)
Numéro TVA Intracommunautaire : FR03502925209
Siège social : 1550 avenue de Montpellier, 34820, Teyran
Contact : contact@bioconnect.fr - Tél. : 0467034267